En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site gillesgrignon.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
PROPRIÉTAIRE ET/OU ÉDITEUR DU SITE
Gilles Grignon
Responsable de publication :
Gilles Grignon
144 bld du Général de Gaulle
92380 Garches
CONTENU DU SITE
Compositions Musicales Audio, Video et partitions
HÉBERGEMENT DU SITE
L’hébergement est assuré par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €,
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE gillesgrignon.fr
Toute personne qui accède au site gillesgrignon.fr (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation qui pourront, pour certains services, être complétées par des conditions particulières.
ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à l’Utilisateur 24h/24, 7j/7, sauf précisions contraires. La responsabilité du propriétaire du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur par l’Utilisateur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété exclusive du propriétaire du site ou de ses partenaires. Le propriétaire du site dispose d’un droit d’usage non-exclusif sur les présentations faites par les intervenants et disponibles sur le Site.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits (y compris de la part des auteurs des présentations) encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L335-2 et suivants du même Code.
En tout état de cause, une mention « Copyright 2017 – gillesgrignon.fr – tous droits réservés » ou « Copyright 2017 – (nom de l’auteur de la présentation concernée) » devra figurer sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenue du Site.
RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur est tenu de respecter l’ensemble de la législation applicable et doit s’abstenir notamment, s’agissant des informations nominatives auxquelles il serait susceptible d’accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à la réputation, à la considération, à l’image ou à la sensibilité d’un autre utilisateur ou de toute autre personne.
L’utilisateur s’engage à avoir un comportement correct et des propos qui ne sauraient être contraires à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, ou portant atteinte aux droits d’auteur, d’image, à la vie privée, ou au secret médical, sous peine d’exclusion du Site voire d’engagement de sa responsabilité.
Les données diffusées sur le réseau internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
RESPONSABILITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE
Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif, et malgré le soin avec lequel le propriétaire du site vérifie ces informations et outils, elle ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité et ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur, d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus sur son Site.
Le propriétaire du site ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèles, les données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site ou au contraire, de l’impossibilité d’utilisation.
LIENS HYPERTEXTES
Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site internet vers le Site doit obtenir une autorisation expresse préalable en envoyant un courrier électronique à l’adresse prévue à cet effet sur le Site dans la rubrique Contact.
En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas faire pointer ce lien vers une page ou toute autre ressource que la page d’accueil de gillesgrignon.fr.
L’Utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le Site gillesgrignon.fr reconnait que le propriétaire du site ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, le propriétaire du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de ces sites.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
L’adresse IP de l’Utilisateur du Site sera recueillie afin d’effectuer des études et analyses statistiques de fréquentation du Site. Ce service d’analyse de site internet fournis par Google Inc. utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour aider le Site à mesurer son audience.
L’Utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation est susceptible d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site gillesgrignon.fr. En utilisant ce Site, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données personnelles par Google Inc. dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En consultant le Site gillesgrignon.fr, l’Utilisateur est susceptible de communiquer des informations personnelles le concernant. Ces données ne sont collectées que pour le besoin des services proposés par le Site et ne sauraient être collectées ou publiées à l’insu de l’Utilisateur, qui les fournit volontairement par le biais d’un formulaire en ligne. Il est alors précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des informations à donner.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant et peut par conséquent en obtenir copie, en demander la rectification ou la suppression le cas échéant. Ce droit d’accès, de rectification et de suppression peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante gilgrignon@free.fr.